Politique de Confidentialité

Date d'entrée en vigueur : 23 octobre 2025

Dernière mise à jour : 23 octobre 2025

AIMPACT Consulting (« nous », « notre » ou « nos ») s'engage à protéger votre vie privée et vos renseignements personnels. La présente Politique de confidentialité explique comment nous recueillons, utilisons, divulguons et protégeons vos renseignements lorsque vous visitez notre site Web https://www.aimpactconsult.com ou utilisez nos services.

Cette politique est conforme à la Loi sur la protection des renseignements personnels dans le secteur privé du Québec (Loi 25), à la Loi sur la protection des renseignements personnels et les documents électroniques (LPRPDE) du Canada et aux autres lois applicables en matière de protection de la vie privée.

1. Renseignements que nous recueillons

1.1 Renseignements personnels que vous fournissez

Nous pouvons recueillir les renseignements personnels suivants lorsque vous :

  • Nous contactez par l'intermédiaire des formulaires de notre site Web
  • Demandez une consultation ou un devis de service
  • Vous abonnez à notre infolettre ou à nos communications
  • Faites appel à nos services

Types de renseignements recueillis :

  • Nom et coordonnées (courriel, numéro de téléphone, adresse professionnelle)
  • Nom de l'entreprise et titre du poste
  • Renseignements sur votre infrastructure technologique et vos besoins d'affaires
  • Préférences de communication
  • Renseignements de paiement et de facturation (traités de manière sécurisée par des fournisseurs tiers)

1.2 Renseignements recueillis automatiquement

Lorsque vous visitez notre site Web, nous pouvons recueillir automatiquement :

  • Adresse IP et localisation géographique
  • Type et version du navigateur
  • Renseignements sur l'appareil
  • Pages visitées et temps passé sur notre site
  • Adresses des sites Web de référence
  • Témoins (cookies) et technologies de suivi similaires

2. Comment nous utilisons vos renseignements

Nous utilisons vos renseignements personnels aux fins suivantes :

  • Prestation de services : Pour fournir des services de consultation, du soutien et remplir nos obligations contractuelles
  • Communication : Pour répondre aux demandes de renseignements, envoyer des mises à jour de service et fournir un soutien à la clientèle
  • Marketing : Pour envoyer des infolettres, du matériel promotionnel et des renseignements sur nos services (avec votre consentement)
  • Opérations commerciales : Pour améliorer nos services, effectuer des analyses et gérer nos activités
  • Conformité légale : Pour respecter les obligations légales et protéger nos droits
  • Sécurité : Pour détecter, prévenir et traiter les problèmes techniques et les menaces à la sécurité

3. Fondement juridique du traitement (Conformité à la Loi 25)

Nous traitons vos renseignements personnels en fonction de :

  • Consentement : Vous avez donné un consentement explicite à des fins précises
  • Exécution du contrat : Le traitement est nécessaire pour remplir notre entente de service avec vous
  • Intérêt légitime : Le traitement est nécessaire pour nos intérêts commerciaux légitimes
  • Obligation légale : Le traitement est requis pour se conformer aux exigences légales

4. Comment nous partageons vos renseignements

Nous ne vendons pas vos renseignements personnels. Nous pouvons partager vos renseignements avec :

4.1 Fournisseurs de services

Des fournisseurs tiers qui nous aident avec :

  • L'hébergement infonuagique et l'infrastructure (Microsoft Azure)
  • Le traitement des paiements
  • Les plateformes de marketing par courriel
  • Les systèmes de gestion de la relation client (CRM)
  • L'analyse et l'optimisation du site Web

4.2 Partenaires commerciaux

Microsoft et d'autres partenaires technologiques lorsque nécessaire pour fournir des services (avec votre consentement)

4.3 Exigences légales

Lorsque requis par la loi, une ordonnance du tribunal ou une autorité gouvernementale, ou pour protéger nos droits légaux

4.4 Transferts d'entreprise

Dans le cadre d'une fusion, d'une acquisition ou d'une vente d'actifs (vous serez avisé)

5. Conservation des données

Nous conservons vos renseignements personnels uniquement aussi longtemps que nécessaire pour :

  • Réaliser les objectifs décrits dans cette politique
  • Respecter les exigences légales, comptables ou de déclaration
  • Résoudre les différends et faire respecter nos ententes

Périodes de conservation :

  • Dossiers de service client : 7 ans après la fin du service
  • Communications marketing : Jusqu'à ce que vous vous désabonniez ou demandiez la suppression
  • Analyses du site Web : 26 mois
  • Dossiers financiers : 7 ans (tel que requis par la loi fiscale canadienne)

6. Vos droits en matière de vie privée (Loi 25 du Québec)

En vertu de la loi québécoise, vous avez le droit de :

  • Accès : Demander l'accès aux renseignements personnels que nous détenons
  • Rectification : Demander la correction de renseignements inexacts ou incomplets
  • Suppression : Demander la suppression de vos renseignements personnels (sous réserve des exigences légales de conservation)
  • Portabilité : Recevoir vos renseignements personnels dans un format structuré et couramment utilisé
  • Retrait du consentement : Retirer votre consentement au traitement à tout moment
  • Opposition : Vous opposer au traitement fondé sur des intérêts légitimes
  • Restriction du traitement : Demander la restriction du traitement dans certaines circonstances
  • Déposer une plainte : Déposer une plainte auprès de la Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Pour exercer ces droits, contactez-nous à : info@aimpactconsult.com ou +1 (438) 230-0816

Nous répondrons à votre demande dans les 30 jours, tel que requis par la loi québécoise.

7. Mesures de sécurité

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos renseignements personnels :

  • Chiffrement des données en transit et au repos
  • Authentification multifacteur (AMF)
  • Évaluations et audits de sécurité réguliers
  • Contrôles d'accès et formation des employés
  • Procédures de sauvegarde sécurisée et de reprise après sinistre
  • Conformité aux normes CIS 8.1, NIST 2.0 et Microsoft Security Baselines

8. Notification des incidents de confidentialité

Conformément à la Loi 25, si un incident de confidentialité présente un risque de préjudice sérieux, nous :

  • Aviserons les personnes concernées dès que possible
  • Aviserons la Commission d'accès à l'information du Québec
  • Fournirons des renseignements sur l'incident, ses conséquences et les mesures prises
  • Tiendrons un registre des incidents tel que requis par la loi

9. Témoins et technologies de suivi

Notre site Web utilise des témoins (cookies) et des technologies similaires pour :

  • Activer les fonctionnalités du site Web
  • Analyser le trafic et le comportement des utilisateurs du site Web
  • Mémoriser vos préférences
  • Diffuser du contenu et de la publicité pertinents

Vous pouvez contrôler les témoins via les paramètres de votre navigateur. Notez que la désactivation des témoins peut affecter la fonctionnalité du site Web.

10. Liens vers des sites tiers

Notre site Web peut contenir des liens vers des sites Web tiers. Nous ne sommes pas responsables des pratiques de confidentialité de ces sites. Nous vous encourageons à consulter leurs politiques de confidentialité.

11. Confidentialité des enfants

Nos services ne s'adressent pas aux personnes de moins de 18 ans. Nous ne recueillons pas sciemment de renseignements personnels auprès d'enfants.

12. Transferts internationaux de données

Vos renseignements peuvent être transférés et traités dans des juridictions à l'extérieur du Québec et du Canada, y compris aux États-Unis, où nos fournisseurs de services opèrent. Nous veillons à ce que des garanties appropriées soient en place pour protéger vos renseignements conformément à la loi québécoise.

13. Responsable de la protection de la vie privée

Notre responsable de la protection de la vie privée est chargé d'assurer la conformité aux lois sur la protection de la vie privée et de traiter les demandes relatives à la vie privée.

Coordonnées :

  • Responsable de la protection de la vie privée : Jason Amgar
  • Courriel : info@aimpactconsult.com
  • Téléphone : +1 (438) 230-0816
  • Adresse : Montréal, Québec, Canada

14. Modifications de cette Politique de confidentialité

Nous pouvons mettre à jour cette Politique de confidentialité périodiquement pour refléter les changements dans nos pratiques ou les exigences légales. Nous vous aviserons des changements importants en :

  • Publiant la politique mise à jour sur notre site Web avec une nouvelle date de « Dernière mise à jour »
  • Envoyant une notification par courriel aux utilisateurs enregistrés
  • Obtenant un nouveau consentement lorsque requis par la loi

15. Nous contacter

Si vous avez des questions, des préoccupations ou souhaitez exercer vos droits en matière de vie privée, veuillez nous contacter :

AIMPACT Consulting

Courriel : info@aimpactconsult.com

Téléphone : +1 (438) 230-0816

Adresse : Montréal, Québec, Canada

Site Web : https://www.aimpactconsult.com

16. Autorité de réglementation

Si vous croyez que vos droits en matière de vie privée ont été violés, vous pouvez déposer une plainte auprès de :

Commission d'accès à l'information du Québec (CAI)

Site Web : https://www.cai.gouv.qc.ca

Téléphone : 1-888-528-7741 (sans frais au Québec)

Adresse : 525, boul. René-Lévesque Est, bureau 1.200, Québec (Québec) G1R 5S9

17. Consentement

En utilisant notre site Web ou nos services, vous reconnaissez avoir lu et compris cette Politique de confidentialité et consentez à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation de vos renseignements personnels telles que décrites dans les présentes.